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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 17:40
Caricature du chancelier Heinrich Brüning qui, le 18 Juillet 1930, usa de l’article §48 afin d'adopter son programme d’impôt et dissoudre le Reichstag.

Caricature du chancelier Heinrich Brüning qui, le 18 Juillet 1930, usa de l’article §48 afin d'adopter son programme d’impôt et dissoudre le Reichstag.

Je profite de ce jour qui a presque vu pour la première fois un membre de la N-VA être appelé à assurer les fonctions de chef du gouvernement belge, pour faire remarquer – avec toute l’ironie que cela suppose, bien entendu – qu’il n’existe étrangement toujours pas de page en langue française au sein de l’encyclopédie Wikipedia traitant de l’« Article 48 de la constitution de Weimar ».

 

L’usage de l’article §48 est pourtant l’un des faits les plus marquants de la république de Weimar.

En effet, de nombreux troubles politiques des années 1919 à 1924, comme la crise de la Ruhr ou l’hyperinflation, ont fourni l’occasion d’un usage répété de l’article 48. Le voici traduit dans son intégralité :

Si un Land ne remplit pas les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et des lois du Reich, le président du Reich peut l'y contraindre en utilisant la force.

Le président du Reich peut, lorsque la sûreté et l'ordre public sont gravement troublés ou compromis au sein du Reich, prendre les mesures nécessaires à leur rétablissement ; en cas de besoin, il peut recourir à la force. A cette fin, il peut suspendre totalement ou partiellement l'exercice des droits fondamentaux garantis aux articles 114, 115, 117, 118, 123, 124 et 153.

Le président du Reich doit sans retard communiquer au Reichstag toutes les mesures prises en application du premier ou du deuxième alinéa du présent article. Ces mesures doivent être abrogées à la demande du Reichstag.

En cas de danger, le gouvernement d'un Land peut, sur son territoire, prendre des mesures provisoires analogues à celles mentionnées à l'alinéa 2. Ces mesures doivent être abrogées à la demande du président du Reich ou du Reichstag.

Les modalités sont fixées par une loi du Reich.

 

Inutile de préciser toute la dangerosité de cet article 48 ; on connaît en particulier les conséquences désastreuses qu’il apporta dans le basculement définitif du régime de Weimar vers la dictature nazie.

Sous la République, l’article 48 fut utilisé à plus de 250 occasions et, à partir des années 30, suite à l’arrivée au pouvoir de Brüning, le fonctionnement des institutions reposa principalement sur son application.

 

L’utilisation généralisée de l’article 48 comme instrument para-législatif se radicalise en effet en 1930 lorsqu’advient l’effondrement de la grande coalition qui rassemblait les partis favorables à la République ainsi que la démission du chancelier Müller, le 27 mars 1930. Le chancelier Brüning, leader du Zentrum au Reichstag, mais également ancien officier de l’armée avec laquelle il conserve des liens, prend la tête d’un cabinet minoritaire quelques jours plus tard, et annonce clairement l’orientation politique antiparlementaire de son gouvernement.

De l’importance capitale de l’article §48 de la Constitution de Weimar

Vint ensuite le célèbre « Coup de Prusse » du 20 juillet 1932. Les élections d’avril 1932, au Landtag (Parlement prussien), qui voient la coalisation gouvernementale SPD-Zentrum s’affaiblir considérablement tandis que les partis communistes et nazis remportent une large victoire, laissent le Landtag sans véritable majorité. Peu auparavant, en prévoyance du cas où les nazis pourraient obtenir la majorité au Landtag prussien, la coalition gouvernementale encore au pouvoir en Prusse avait modifié le régime électoral en vigueur en exigeant désormais la majorité absolue des suffrages pour élire le ministre-président du Land. C’est pourquoi, en dépit de la très forte hausse des votes en faveur du parti nazi, celui-là ne peut donc obtenir la majorité suffisante pour fonder un nouveau gouvernement, et le cabinet Braun-Severing demeure donc en place pour expédier les affaires courantes. Dans ce contexte, le chancelier von Papen profite de l’occasion donnée par les affrontements d’Altona du 17 juillet 1932, qui opposent communistes et nazis et provoquent plusieurs morts, pour appliquer un plan qui avait déjà vu le jour sous Brüning et qui vise clairement à imposer l’administration directe du Reich sur le Land prussien. Le 20 juillet 1932, von Papen obtient du président Hindenbourg qu’il use de l’article 48 en vue de promulguer une ordonnance qui, dans l’objectif de « rétablir l’ordre public et la sécurité publique sur le territoire de la Prusse », investisse le chancelier du Reich de la fonction de « commissaire du Reich pour le Land de la Prusse » pour une période indéterminée. Investi de sa nouvelle fonction, von Papen destitue les ministres prussiens de l’ancien gouvernement, tandis que l’état de siège est proclamé dans toute la Prusse. Le gouvernement destitué, ainsi que d’autres Länder, décident de déposer un recours devant la Cour de Leipzig ( Staatsgerichtshof ) – qui rendra un jugement mitigé, en reconnaissant au commissaire du Reich le droit d’administrer le Land, tandis que le gouvernement destitué était admis comme seul représentant de la Prusse auprès du Reich ou des autres Lander.

Ainsi, il est certain que les pouvoirs de crise ont lourdement contribué au basculement du système parlementaire vers un gouvernement présidentiel qui laisse peu à peu glisser le régime vers l’autoritarisme.

 

Cet article reprend en grande partie des passages de la thèse de doctorat de philosophie de Marie Goupy titrée : L'essor de la théorie juridico-politique sur l'état d'exception dans l'entre-deux guerres en France et en Allemagne : une genese de l'état d'exception comme enjeu pour la démocratie"

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Published by David Vandermeulen - dans Histoire allemande
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